1 - Généralités:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL IES et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site iesweb.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société IES qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société IES sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site iesweb.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site iesweb.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3 - Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Lors de votre commande, les stocks indiqués sur notre site internet, correspondent au stock disponible ou non disponible chez nos différents fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par téléphone ou par email. Si le délai de réapprovisionnement est trop important, le client sera systématiquement remboursé.

4 - Prix des produits:

Les prix figurant sur le site iesweb.fr sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client. Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port. L'écotaxe est incluse dans nos prix.

Les prix des produits de marque "Pioneer" sont indiqués à titre indicatif.

Il est important de rappeler que les tarifs présents sur ce site, ne sont pas les mêmes que dans nos différents magasins*. (*voir conditions en magasin)

5 - Commandes:

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Par la suite un conseiller IES contactera systématiquement le client par mail ou par téléphone pour lui transmettre les informations relatives au traitement de sa commande. Les données enregistrées par la société IES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société IES. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 - Retard de paiement:

Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d'une part des frais fixes de 16€, d'autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l'exigence de la mise en demeure préalable.

7 - Mode de livraison:

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande ou sur nos différents points relais si la commande a lieu dans les départements 53, 49, 79 et 85. La livraison sera effectuée par La Poste, par un transporteur ou par notre service de livraison interne. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société IES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Nous ne faisons aucunes expéditions dans pays étrangers et DOM-TOM.

8 - Délais de livraison:

Si l'article commandé est disponible, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 15h00 et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai sera communiqué au client par mail ou par téléphone. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société IES est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société IES. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société IES donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société IES et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

9 - Réclamation:

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Pour les envois sous forme de lettre, seule "la Poste" sera tenue pour responsable, en cas de litige veuillez contacter le 3634.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société IES, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société IES. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. IES ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation:

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Mode de règlement:

La société IES se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit. • Par virement bancaire: Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

12 - Garantie et service après-vente:

Outre la garantie légale, nos marchandises sont garanties un an contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES, HARMONICAS et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen de notre service après-vente. Les articles commandés dans la rubrique "librairie musicale" ne sont ni repris ni échangés, à cause du piratage des partitions et des CD. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. Il est strictement interdit de ramener le produit dans nos différents points de vente. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par IES. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société IES, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49€ TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société IES et l'obtention d'une fiche de retour délivré au client, cette fiche devra être collée sur le colis. Sur celle-ci seront stipulées le numéro du S.A.V. et l'adresse de retour du produit. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la Poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La société IES n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La société IES veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société IES choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13 - Droit de rétractation:

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ce délai de rétractation n'est pas applicable : • Aux logiciels, CD à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert • A la librairie musicale.

14 - Réserve de propriété et responsabilité:

La société IES conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société IES le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société IES revendique la propriété. A défaut, la société IES a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise. La société IES pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société IES, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société IES en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15 - Confidentialité des données:

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société IES.

16 - Attribution de juridiction:

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société IES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Laval, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société IES.